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La participation démocratique

Participation des habitants et démocratie communautaire.

Un contexte en pleine mutation

En résonance avec la mutation de civilisation et les troubles qui l’accompagnent, le « modèle républicain » de notre pays se trouve aux prises avec trois forces qui se combattent et à une émergence qui est la réponse de la « société civile » avec la participation des habitants aux affaires communes.

L’universalisme formel considère que l’égalité formelle est sa traduction impérative. Il a besoin d’un Etat central de type jacobin pour normaliser et encadrer de ses normes et contrôles toute la société civile. Celle-ci peut s’étendre à toutes populations et territoires dans la mesure où ils rentrent dans ses normes de conformité. C’est comme cela qu’est conçu l’assimilation de ceux dont les différences sont ignorées.

Le nationalisme considère que la Nation est la propriété de ses membres et leur confère privilèges et protection. Il est ainsi inquiété par les emprises extérieures et les immigrations étrangères qui ne peuvent être tolérées que si elles respectent ces prérogatives. Sinon, leur marginalisation est impérative dans les ghetto que l’on connait.

Ces deux modèles conflictuels sont historiquement imbriqués dans des formes politiques multiples où le rapport aux étrangers n’est pas si différent et où le colonialisme en d’autres temps faisait quasi unanimité.

Avec l’évolution des esprits, et l’ouverture au monde un autre modèle est envisagé, une sorte de multi-culturalisme à la française où l’égalité devient droit de cité des différences, reconnues comme identités équivalentes dès lors qu’elles peuvent se réclamer d’une origine victimaire. Ce sont « les minorités«  qui constituent des communautés citoyennes en droit de « pouvoir d’agir », c’est-à-dire capacité à revendiquer leurs droits dans un rapport de force avec toutes les autres et en particulier ce qui faisait communauté nationale. Ce modèle ne peut que susciter des réactions défensives des précédents qui sont déjà à l’oeuvre. (Contrôle de l’Etat central, protectionnisme).

En même temps la société civile à la croisée de ses multiples racines culturelles et de son ouverture au monde commence à revendiquer une implication dans la participation active aux affaires communes. Le thème de la démocratie participative y a contribué même si son immaturité en a été sanctionné par l’échec à peu près systématique lorsque ce n’était pas simple simulacre. Cependant l’aspiration à une plus grande autonomisation et à la participation aux affaires communes font émerger un autre modèle de société. Combattu par les trois autres il lui faut trouver ses voies et moyens pour acquérir un maturité indispensable.

La démocratie communautaire est autant nationale qu’internationale ou locale lorsqu’elle est territoriale. C’est cependant aussi un modèle pour des communautés non territoriales, organisations, activités, projets, enjeux communs. Elle repose sur un principe : la recherche du bien commun à toutes les échelles communautaires.

Démocratie communautaire et participation des habitants.

La participation des habitants se doit d’être située dans une communauté de référence dont ils peuvent s’approprier la recherche du bien commun. Ce seront des quartiers, des projets d’intérêt commun, des villes et au-delà, à toutes les échelles. Habiter ensemble est alors aussi un engagement de l’avenir, d’un devenir commun comme aussi tout projet qui ne s’achève pas dans sa réalisation mais dans les visées communes qu’il poursuit.

La participation des habitants aux affaires communes ne peut se faire que par une approche d’appropriation active (ni simple adhésion, ni appropriation passive, ni revendication conflictuelle).

Dans le domaine territorial il s’agira de développer des communautés territoriales majeures et des projets d’intérêt public. Il faut insister sur le fait que cette maturité des communautés impliquées vise aussi leur participation à des communautés plus larges comme la considération de toutes les communautés transversales ou locales.

Le développement communautaire de territoires ou de projets réclame trois conditions impératives qui sont souvent négligées.

– L’instauration ou la restauration d’un identité commune mobilisatrice. Elle doit pour cela avoir des racines rétrospectives, une identification introspective de qualités et de valeurs communes singulières, une projection dans le futur désirable ou identité prospective. C’est comme cela que s’exprime le Sens du bien commun tel qu’il a pu être élucidé au préalable (méthodes d’analyse de cohérence culturelle).
– La création d‘une dynamique humaine d’implication et d‘apprentissages progressifs qui se traduise par une intelligence collective des affaires communes, une créativité et des compétences associées. La démarche présente un caractère d’apprentissage qui ne peut être seulement ponctuel mais vise à franchir différentes étapes de maturité, ce qui caractérise la poursuite d’un bien commun d’autonomisation responsable.
– Le développement d’une gouvernance démocratique appropriée à la communauté. Cette gouvernance démocratique ne peut qu’être le fruit d’une expérience et d’un apprentissage progressifs. Une communauté majeure doit se gouverner y compris dans ses rapports avec d’autres communautés mais sa gouvernance dépend du niveau de maturité communautaire.

La gouvernance communautaire des communautés majeures.

Elle comporte trois dimensions articulées.

Une démocratie élective pour la désignation d’une personnalité incarnant le Sens du bien commun pour en constituer le repère, oeuvrer au consensus et indiquer la direction. Le mode de choix ou de désignation (élection) dépend de chaque communauté, sa culture et de son niveau de maturité.

Une démocratie représentative qui représente les différentes populations, groupes et acteurs de la communauté afin de constituer (concevoir et établir) les références communes en termes de règles, de projets, de cadres institués, de stratégies, en cohérence aussi avec la participation à d’autres communautés plus vastes.

Une démocratie participative qui n’est autre que la participation des habitants, groupes et acteurs aux actions et activités communes, depuis leur définition, leurs réalisation, et leur évaluation. Cette participation active s’appuie sur les références communautaires et sur tous les concours ou services qu’elle peut solliciter (publics ou privés). Sans les références communautaires et sans les concours sollicités la démocratie participative reste un leurre entre naïveté immature et déviances opportunistes.

Dans une communauté en cours de développement les différents niveaux de démocratie doivent faire l’objet d’assistances ou de substituts temporaires selon leur niveau d’évolution (Chefs de projets, comités de participation…).

Les conditions de mise en oeuvre

Elles dépendent du niveau de maturité de la communauté initiatrice (ex : la ville pour le quartier ou les projets publics) et se traduisent par un mode de gouvernance des projets participatifs.

Ignorance des processus de participation communautaire

Les actions sont alors ponctuelles et semi-clandestines. C’est le cas le plus fréquent actuellement, ce qui pose des problèmes de pérennité.

Orientation vers un participation communautaire

Ce sont des projets ponctuels de concertation ou de développement communautaire de quartier qui réclament une volonté politique suffisante pour en assurer la pérennité dans un milieu fondé sur d‘autres logiques.

Mise en oeuvre d’un management par projets communautaires

Comme le management par projet il consiste à confier à un pôle de compétence la conduite des projets et des actions publiques. Il s’appuie sur les services qui sont soit des services supports soit qui assurent le fonctionnement administratif et technique quotidien. Ici le pôle de compétence est constitué principalement de chefs de projets généralistes particulièrement formés au développement communautaire et à la conduite des dynamiques humaines d’appropriation active.

Choix d’un nouveau mode de gouvernance pour la communauté initiatrice (ville etc.)

C’est toute la gouvernance de la cité qui est alors à revoir avec les trois niveaux : de démocratie élective (ex : le maire), de démocratie représentative (les élus et d‘autres représentants de la cité), de démocratie participative pour toute l’activité et l’action communautaire. Un tel mode de gouvernance, adapté à chaque communauté, ne peut résulter que d’un processus de développement communautaire à ce niveau.

Roger Nifle 14 Février 2014

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